Une convention nationales d’objectifs (CNO) est un accord signé pour 4 ans entre la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMT) et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spécifique à une activité ou à un secteur d’activités et permet aux petites et moyennes entreprises de signer des contrats de prévention avec leur caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT - Depuis le 1er juillet 2010 les CRAM sont devenues des CARSAT).

Ce dispositif permet d’obtenir une aide financière pour réaliser des projets visant à l’amélioration des conditions de santé et sécurité au travail.

2 nouvelles CNO ont été signées en 2010 avec la profession du transport/logistique, fixant un programme d’actions de prévention spécifique et complétant les CNO couvrant les secteurs du transport léger, du TRM et du déménagement.

 Prestations logistiques : CNO signée le 05//02/2010, expiration le 04/02/2014 ;

 Transports routiers de voyageurs : CNO signée le 21/05/2010, expiration le 20/05/2014.

Vous pouvez visualiser les textes des conventions nationales d’objectifs et trouver d’avantage d’informations sur le site des Accidents du Travail et des maladies professionnelles .