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Arrêté du 11 février 2010 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2010
Cet arrêté portant mention des interdictions a été publié au JORF du 6 mars 2010 page 4620.
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Dernière mise à jour : lundi 26 juillet 2010