A la date du 2 mars 2012, 30 transporteurs du transport routier de marchandises (TRM) et de voyageurs (TRV) ont signé la charte en Midi-Pyrénées. ( Découvrez la photo en cliquant sur ce lien : réunion du 2 mars 2012)

*-Nombre de véhicules concernés : 1138 véhicules pour le TRM (25 entreprises) et 865 véhicules pour le TRV (5 entreprises).

*-Potentiel de réduction d’émissions de CO2 au terme des plans d’actions (3 ans) en tonnes de CO2 /an : 12 400.

Télécharger : la charte Objectif C02 les transporteurs s’engagent (édition mars 2012). Ce document expose les objectifs , les 4 axes d’engagement, les avantages pour les entreprises, les conditions d’adhésion, les outils méthodologiques mis à disposition et de l’accompagnement apporté).

En Midi-Pyrénées, pour une durée de 3 ans, une chargée de mission régionale a été recruté pour vous aider gratuitement jusqu’à la mise en place de la charte.

Pour en savoir plus : Les différentes étapes et leur mise en oeuvre sont présentées et détaillées dans des outils et des guides spécifiques mis à disposition sur les sites internet du MEEDDAT (www.transports.developpement-durable.gouv.fr) et de l’ ADEME- domaine transport- (www.ademe.fr).

Vos contacts en Midi-Pyrénées :

DREAL Midi-Pyrénées : M. Eugène SACUTO

Téléphone : 05 61 58 54 23

Par email : eugene.sacuto@developpement-durable.gouv.fr

ADEME Midi-Pyrénées : Mme Véronique TATRY

Téléphone : 05 62 24 35 36

Par email : veronique.tatry@ademe.fr

Chargée de mission régionale CO2 : Mme Estelle POSNIC

Téléphone : 06 89 33 53 56

Par email : e.posnic@gtp31.com

Les véhicules n’excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d’une signalétique distinctive.

Cette signalétique doit être apposée à l’avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l’autorité compétente.

Elle doit être retirée ou occultée si les véhicules sont utilisés pour une activité autre que celle de transport public routier collectif de personnes (par exemple taxi, voiture de tourisme avec chauffeur, transport privé…).

Références :

article 45-III du décret n°85-891 du 16 août 1985.